Intervention de Marc Goua

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée des sports, concerne la prise en charge des jeunes adultes handicapés et s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

À la suite de ma question écrite en décembre dernier, votre ministère est revenu sur sa circulaire du 4 mars 2009 relative à l'accueil des jeunes adultes handicapés. Vous mettez ainsi fin à une situation inacceptable, la facturation aux parents en fonction de l'orientation future du jeune adulte handicapé et non de la situation présente.

Du fait de l'amendement dit Creton, de nombreux jeunes accompagnés en IME en seul accueil de jour faisaient l'objet d'une facturation correspondant à une prise en charge totale. De plus, ladite circulaire entraînait une facturation rétroactive sur l'année 2009, obligeant certains parents à débourser à partir de septembre 2009 des sommes imprévues supérieures à 2 000 euros.

Par circulaire commune en date du 30 décembre 2009, la DGAS et la DSS ont colmaté une partie des dégâts occasionnés avec une couverture correspondant dorénavant à une prise en charge totale.

Pour autant, certaines questions restent en suspens. Que comptez-vous faire pour dédommager les établissements concernant les arriérés, puisque cette circulaire n'a pas d'effet rétroactif ? Pourquoi vos services passent-ils d'un excès à l'autre ? En effet, de jeunes adultes en seul accueil de jour voient dorénavant la solidarité nationale leur financer des nuitées qu'ils ne consomment pas. N'y a-t-il pas sur ce point des économies budgétaires à réaliser ?

Plus globalement, le législateur a corrigé, grâce à l'amendement Creton, un certain nombre d'erreurs. Force est d'admettre que le trop faible nombre de places adultes dans le département du Maine-et-Loire, département de Mme Bachelot, conduit à augmenter le nombre de jeunes adultes occupant des places en IME, empêchant de nouveaux enfants d'utiliser ces équipements adaptés, et bloque l'accès aux ESAT des adultes handicapés hors structures puisque les jeunes relevant de l'amendement Creton sont prioritaires.

Dans le Maine-et-Loire, près de 100 jeunes handicapés relevant de l'amendement Creton, et donc prioritaires pour une place en ESAT, patientent. Pendant ce temps, combien d'autres jeunes adultes hors structure, et donc non prioritaires, restent sans aucune perspective ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour corriger les effets pervers pour le Maine-et-Loire de l'amendement Creton, effets pervers uniquement liés d'ailleurs à la trop grande faiblesse du nombre de places d'accueil pour les adultes ?