Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, les assurés ont de longue date la possibilité de régulariser eux-mêmes les cotisations que l'employeur aurait dû verser pour qu'ils ne soient pas pénalisés dans leurs droits à retraite.

Le nombre de ces régularisations a fortement augmenté depuis la réforme des retraites de 2003. En effet, entre janvier 2004 et août 2008, près de 130 000 assurés ont effectué une régularisation de cotisations arriérées au régime général, soit environ 30 000 par an depuis 2004, auxquels il faut ajouter les régularisations effectuées auprès du régime des salariés agricole, environ 18 000 en 2006.

Dans la majorité des cas, ces régularisations ont permis aux demandeurs de remplir la condition de début d'activité requise pour bénéficier de la retraite anticipée. Elles ont très souvent été effectuées sur la base de justificatifs tout à fait probants mais, lorsque l'assuré n'était pas ou plus en possession de telles pièces, il a été admis qu'il puisse produire des témoignages pour attester de la réalité de son activité.

Afin de sécuriser la gestion du dispositif et de renforcer la lutte contre les fraudes, une circulaire du 23 janvier 2008 encadre beaucoup plus fortement la procédure d'acceptation des attestations sur l'honneur. Ainsi, elle rappelle que les attestations ne peuvent être admises que dans des cas exceptionnels. De plus, les témoins doivent désormais prouver qu'ils n'ont pas de lien de parenté avec le demandeur et qu'ils étaient en activité dans la même entreprise. Ils doivent en outre confirmer oralement leurs déclarations au cours d'une audition dans les locaux de la caisse de retraite.

Si, depuis l'entrée en vigueur de cette circulaire, le nombre de régularisations se fondant sur une attestation sur l'honneur a considérablement diminué, il n'est cependant pas possible pour autant d'affirmer que l'ensemble des déclarations sur l'honneur effectuées auparavant étaient frauduleuses. Toutefois, une vaste opération de reprise de dossiers est en cours afin d'identifier les fraudeurs potentiels et de les sanctionner.

S'agissant plus particulièrement des faits découverts dans les Bouches-du-Rhône, des plaintes ont été déposées et l'instruction judiciaire est en cours.