Intervention de Dominique Tian

La justice est actuellement saisie de nombreuses plaintes de l'URSSAF pour fraudes massives aux retraites anticipées. Des dizaines de milliers de personnes ont profité d'une faille de la loi – je parlerai plutôt d'un texte mal rédigé – pour avancer frauduleusement leur départ à la retraite avant soixante ans. En effet, et c'est une bonne chose, la loi Fillon sur les retraites accorde aux salariés ayant commencé à travailler avant seize ans la possibilité de partir à la retraite avant soixante ans, s'ils ont, bien sûr, cotisé quarante annuités. La loi prévoyait une auto-déclaration et proposait que toute personne, faute d'être en mesure de produire une pièce justificative, pouvait demander à deux témoins une déclaration sur l'honneur. Dans de nombreux départements, dont malheureusement celui des Bouches-du-Rhône, un véritable système d'attestations sur l'honneur douteuses s'est institué. Le préjudice de ce scandale financier pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.

L'État compte-t-il renoncer à la pratique, à mon avis extrêmement contestable, des attestations sur l'honneur en privilégiant les preuves matérielles afin d'aller dans le sens d'un contrôle plus efficace des dépenses de l'État ?