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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 février 2010 à 13h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Madame le ministre, je vous remercie de venir nous rendre compte aussi vite des discussions que vous menez.

Ces dernières années, la Commission européenne et Eurostat ont connu des défaillances puisque le déficit public de la Grèce, mesuré d'après ses propres chiffres, n'a été inférieur à 3 % qu'une seule fois, en 2006. L'Union n'a vraisemblablement pas l'expertise requise pour suivre les efforts très rigoureux qu'elle demande à ce pays. En quoi consistera le soutien technique du FMI, que vous avez évoqué ?

S'agissant des modalités de sauvetage, le traité de Lisbonne interdisant à l'Union de venir au secours d'un État, en vertu de la clause de no bail out, et la Banque centrale ne pouvant pas acheter de la dette d'un État, c'est aux États d'intervenir individuellement, soit en apportant leur garantie, soit en souscrivant à la dette grecque. À cet égard, quels sont les ordres de grandeur des échéances en 2010 ? Et quels sont les autres types d'intervention qui peuvent être envisagés ?

Les CDS et les autres produits dérivés font l'objet d'échanges de gré à gré. Dans le rapport que nous avons rédigé avec nos collègues sénateurs, figurait en bonne place l'organisation d'un marché des CDS, voire leur interdiction. Or, depuis un an, ce sujet n'est plus à l'ordre du jour des G7 ou G20, alors que le cadre européen n'est pas suffisant. Quelle est la fraction de la dette grecque détenue par des non-Européens ? Peut-on accélérer la sensibilisation du G20 et les décisions ?

Je finirai par une question traditionnelle : à quand la coordination des politiques économiques, lacune une nouvelle fois mise en évidence par la crise grecque ?

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