Intervention de Dominique Bussereau

Pour une fois, je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif expérimental, dans les grandes villes, que les élus peuvent ou non l'appliquer, et que le Sénat a encadré ce dispositif, à la demande d'ailleurs du Gouvernement, par un certain nombre de « garde-fous ». Cette expérimentation me paraît cohérente et raisonnable.