Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Nous pourrons également en reparler mais j'émets, en l'état, un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements : c'est en effet selon moi à l'autorité organisatrice des transports de procéder à cette gestion, non aux syndicats mixtes.
La Commission rejette l'amendement CD 708.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 743 du rapporteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement CD 765 de M. Philippe Duron.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 742 du rapporteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CD 764 et CD 763 de M. Philippe Duron.
Elle adopte ensuite successivement l'amendement rédactionnel CD 744 du rapporteur ainsi que l'amendement CD 732 du même auteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement CD 762 de M. Philippe Duron.
La Commission adopte l'article 22 ter ainsi modifié.
Article 22 quater (nouveau) : Expérimentation des péages urbains
La Commission est saisie de l'amendement de suppression CD 719 de M. André Chassaigne.
