Intervention de Jérôme Bignon

En matière de plus-value, nos concitoyens sont déjà assujettis à de nombreuses taxations : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe sur la plus-value en cas de mutation, droits de succession et d'enregistrement, taxe additionnelle au droit d'enregistrement et de mutation (TADEM)... J'ajoute que le propriétaire d'un commerce dans une zone qui a fait l'objet de travaux peut demander une revalorisation du loyer de son locataire.