Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Non seulement le POLT a été abandonné en 2002, mais deux projets sont en cours pour la zone « sud-Europe-Atlantique » : le barreau Poitiers-Limoges ainsi que l'ouverture de la gare d'Austerlitz à un trafic beaucoup plus important.
Le POCL constitue quant à lui une très belle opération d'aménagement du territoire – l'itinéraire Paris-Lyon est en effet les prémices de celui de Lyon-Turin, Marseille-Nice ou Montpellier-Barcelone – mais également de sécurisation afin de soulager la ligne actuelle Paris-Lyon complètement saturée.
La Commission rejette l'amendement.
Article 22 ter (nouveau) (Article 1531 [nouveau] du code général des impôts) : Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif
La Commission examine l'amendement de suppression CD 767 du rapporteur.
