Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Avis défavorable, ces amendements étant satisfaits par l'article 11 du Grenelle I.
La Commission rejette successivement les deux amendements.
Elle examine ensuite l'amendement CD 712 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier.
