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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, président :

Questions écrites, questions orales : les moyens d'interroger le Gouvernement ne manquent pas !

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 705 de M. Maxime Bono.

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