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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :

Il s'agit, en effet, d'une question très importante. D'ici à 2020, 2 000 kilomètres de LGV seront construits et, après cette date, 2 500 kilomètres supplémentaires. C'est donc à juste titre que les communes concernées s'interrogent sur les éventuelles retombées financières qu'elles pourront percevoir. C'est parce que je considère comme insuffisante la mise en place du fonds de concours de 0,4 % du montant global des travaux qui sera mis en place dès que les concessionnaires auront été choisis, que j'ai proposé au Premier ministre d'étudier le principe d'une taxe pérenne. Sont concernés les départements de l'Indre-et-Loire, de la Vienne, de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, de la Gironde, mais également de la Sarthe, de la Mayenne, de l'Ille-et-Vilaine ainsi que du Maine-et-Loire.

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