Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'étendre aux véhicules particuliers la modulation des péages prévue pour les poids-lourds par la directive « Eurovignette ». Une telle mesure est en effet difficilement applicable en raison, notamment, de la difficulté à déterminer la classe de pollution des véhicules au moment du péage.
La Commission adopte l'amendement.
En conséquence, l'amendement CD 718 de M. Jean-Pierre Marcon n'a plus d'objet.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 700 de M. Philippe Duron.
