Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :La directive « Eurovignette » permet certes de mettre en place un surpéage – notamment dans les zones de montagne –, mais outre que ce dernier serait en l'occurrence assimilé à une taxe affectée à la réalisation d'un projet, comment, par exemple, obtenir l'accord de l'Italie pour la partie italienne des Alpes ?
L'amendement est retiré.
La Commission est saisie de l'amendement CD 669 de M. Martial Saddier.
