Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :En l'état, cette modulation ne s'impose pas.
La Commission rejette l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement CD 698 de M. Philippe Duron.
