Intervention de Dominique Bussereau

C'est effectivement une vieille affaire. J'ai confié, il y a cinq ans, à votre ancien collègue Christian Philip une mission à ce propos, qui a donné des résultats très intéressants.

Le sujet est revenu en débat au Sénat par le biais d'un amendement de M. Roland Ries, président du groupement des autorités régulatrices des transports, le GART. Le Gouvernement n'a pas d'opposition de principe à la dépénalisation mais, compte tenu des questions que cela soulève – conséquences sur la péréquation et sur les recettes de l'État, cohérence à vérifier entre les montants des amendes, constatation des manquements de recouvrement, règlement de contentieux, rôle des polices municipales, des polices d'État et des auxiliaires de police, aspects juridiques –, il a préféré demander à l'auteur de l'amendement de le retirer et de présider un groupe de travail réunissant des représentants des ministères du budget, de l'intérieur, de la justice et des transports.

Je propose que s'y joignent deux membres de la commission et, qu'en attendant ses conclusions, M. Duron veuille bien retirer son amendement et ceux qu'il a déposés à sa suite.