Intervention de Serge Grouard

On ne saurait enfin oublier que l'Ile-de-France bénéficie de la péréquation nationale. Il est donc important de bien évaluer toutes les conséquences de cette proposition.

Nous devons aussi vérifier la cohérence du système de répression. Il ne faudrait pas que l'amende payée pour un dépassement de temps sur la place de stationnement soit plus élevée que celle pour un stationnement gênant. Nos concitoyens n'y comprendraient plus rien.

La question du recouvrement est également importante. Est-ce l'État qui gérera le recouvrement pour le compte des communes ? Les communes qui n'ont pas opté pour le système proposé seront-elles obligées de le faire ? Si elles ne le font pas, l'État continuera-t-il à percevoir le recouvrement pour elles, auquel cas plusieurs systèmes se côtoieraient et se cumuleraient ?

Ce problème doit impérativement être traité, mais, un groupe de travail vient d'être créé, des réponses précises devraient être apportées aux questions que je viens de soulever, dont il pourrait être tenu compte dans un amendement déposé pour le débat en séance publique, à condition, monsieur le ministre, que nous disposions à temps des conclusions de celui-ci suffisamment tôt. Dans cette attente, je souhaite le retrait de l'amendement.