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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Cette proposition me semble pourtant tout à fait légitime. D'ailleurs, M. Préel l'a dit, nous avons largement discuté pour définir la notion, non pas uniquement de mission de service public, mais de socle de missions de service public. Cet amendement permet de conforter l'engagement de l'établissement dans l'exercice de ces missions. En ce qui nous concerne, nous ne le retirons pas.

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