Intervention de Philippe Duron

Faisant suite à de nombreux amendements déposés dans le passé, dont celui de M. Roland Ries au Sénat, et à une proposition de loi de M. Christian Philip, cet amendement prend le problème un peu différemment puisqu'il tend à décentraliser les politiques de stationnement et à créer un service public du stationnement doté de ressources.

Comme l'indique le dernier rapport de la Cour des comptes, le système d'amendes de police a montré une double inefficacité : s'agissant de la recette de stationnement, le taux de respect est de l'ordre de 20 % dans les plus grandes villes ; la recette des amendes de stationnement est également relativement médiocre.

La décentralisation des amendes de stationnement entraînerait plusieurs améliorations. En premier lieu, les collectivités disposeraient à la fois d'un outil leur permettant d'organiser la mobilité urbaine et de ressources supplémentaires, la recette pouvant être doublée si le système est mieux respecté. Ensuite, avec la réduction du nombre des voitures ventouses, les automobilistes mettraient moins de temps à trouver une place, parcourraient moins de kilomètres et produiraient ainsi moins de gaz à effet de serre, l'inefficacité du système de stationnement allongeant en moyenne de 10 % le temps de parcours.

L'économie des centres-villes s'en trouverait également améliorée grâce à une meilleure rotation et à une plus grande accessibilité des coeurs de ville aux chalands. Enfin, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, l'État n'y perdrait pas non plus car une plus grande efficacité du système générerait une recette de TVA certainement équivalente au montant actuel des amendes de police.

Voilà pourquoi il est proposé de donner aux communes et aux EPCI qui le souhaitent la possibilité d'organiser le service public du stationnement et de percevoir non seulement la redevance mais aussi le produit des sanctions en cas de non-paiement du droit d'usage de la voirie.