Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, président :Il me semble que cet amendement pourrait être retiré afin de rechercher une rédaction plus respectueuse du statut des copropriétés. L'amendement est retiré.
