Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Cet excellent amendement propose de mettre à la disposition des collectivités de nouveaux outils de financement. Je souhaiterais y ajouter une part des amendes de police, qui contribuent déjà pour partie à des aménagements de sécurité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion