Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :
Je vous rappelle que dans notre pays, la responsabilité en matière de taxis incombe au ministère de l'intérieur et non au ministère des transports. Je ne puis donc répondre à votre question. Quant à l'amendement de M. Paternotte, il est réellement ultralibéral ! Le protocole d'accord conclu le 28 mai 2008 a réussi à instaurer un équilibre, que je vous propose de préserver. Si j'étais le rapporteur de votre commission, j'émettrais un avis défavorable…
