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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je mesure l'intérêt de ces amendements pour les communes touristiques qui voient leur population varier au cours de l'année, mais j'y suis plutôt défavorable car d'autres dispositifs permettent déjà de les aider, en particulier la mesure récente qui prend en compte dans la dotation globale de fonctionnement les variations de population au cours de l'année.

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