Intervention de Serge Grouard

Le Grenelle II est déjà un texte lourd. Nos collègues du Sénat y ont ajouté un certain nombre de dispositions, souvent à juste titre. En ouvrant de nouvelles niches, nous priverions le texte de sa cohérence, au risque de ne pas être fidèles à la logique de la loi.

L'alinéa 2 de l'article 19 – qui a le mérite d'être simple et clair – dispose que le label « autopartage » est attribué et utilisé dans des conditions définies par décret. Cela me semble très satisfaisant. A quoi bon entrer davantage dans le détail ?