Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Armand Jung

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung :

La question du label a fait l'objet au Sénat d'une proposition de loi, adoptée à l'unanimité, mais faute de temps, elle n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il serait dommage de ne pas fixer dans la loi le principe du label, qui contribuerait à dynamiser les pratiques d'autopartage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion