Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Le dernier alinéa de mon amendement répond à cette préoccupation en visant les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.
