Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :
Nous pourrions demander au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), organisme qui dépend du ministère des transports, d'examiner l'impact sur le comportement des usagers du crédit d'impôt existant en Italie et celui de l'indemnité kilométrique en vigueur en Belgique.
