Intervention de Christian Jacob

Nous poursuivons maintenant l'examen des articles du projet de loi dit « Grenelle II ». Sur le titre II, parmi les 121 amendements déposés, après concertation avec la Commission des finances, les amendements CD 18, CD 279, CD 658, CD 671 et CD 710 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.