Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite du débat sur les collectivités territoriales ;
Débat sur l'application du droit au logement opposable.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma