Intervention de Dominique Perben

La région a des tâches stratégiques très importantes à assumer – qu'elle les assume donc, mais elle seule. Le département doit pour sa part assumer des politiques sociales d'accompagnement de nos populations et des politiques de proximité dans le cadre d'un dialogue riche avec les communes et les intercommunalités. Que cessent donc, j'insiste, les entrecroisements de compétences – nous connaissons tous la réalité dans nos circonscriptions.

Nous pourrons ainsi réaliser des économies sur les dépenses globales, clarifier les responsabilités des uns et des autres, simplifier le travail des élus, des services et des partenaires de ces collectivités, cela, au bénéfice de chacun.

Je n'ai pas l'intention d'anticiper la discussion sur la question du mode de scrutin du conseiller territorial ; reste que j'ai particulièrement apprécié que le Gouvernement et le Président de la République ne considèrent pas comme intangible la proposition du secrétaire d'État aux collectivités territoriales. Les différentes forces politiques devront réfléchir à cette question délicate : le mode de scrutin déterminant souvent les conditions de fonctionnement des institutions, nous devons nous montrer prudents.

Il paraît important, pour conclure, de répondre – notre collègue Leroy l'a dit – à l'attente de nos concitoyens qui ont bien compris que les vingt prochaines années seraient bien différentes des vingt écoulées en matière de disponibilité financière pour l'ensemble des collectivités publiques. Sortons de l'éternel débat – au fond sans guère d'intérêt – sur le fait de savoir si l'État a fait son travail et les collectivités locales le leur…

Il est certain que la recette publique, d'une manière générale, et celle des régimes sociaux en particulier, sera encadrée par un système très contraint dans les vingt prochaines années. Comme l'État a heureusement commencé à le faire, cette ressource rare doit être utilisée de la meilleure façon et tous les efforts d'organisation et de meilleure productivité doivent être réalisés. C'est aussi le sens de cette réforme et c'est aussi sur ce point que nos concitoyens nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)