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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Débat sur les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben :

Autre point sur l'intercommunalité : nous devons faire des schémas. Un véritable risque existe, en termes de mise en oeuvre de la réforme, monsieur le secrétaire d'État. L'on prévoit d'achever l'intercommunalité, il ne faudrait pas que l'on se contente d'apporter des corrections à la marge. Nous devons véritablement entamer un travail de fond et les élus et le préfets doivent, dans les départements, d'une manière très concertée, instaurer une nouvelle carte qui soit valable pour les trente prochaine années. Ce travail ne pourra aboutir sans une confiance réciproque entre les élus et le préfet. De l'ambition de la nouvelle carte dépendra, à mon avis, la réussite ou non de la réforme que vous portez.

S'agissant de l'intercommunalité, réussissons les métropoles ! Je le dis tout net : le texte qui nous arrive du Sénat ne me paraît pas correspondre tout à fait à l'ambition que certains, dont je suis, avaient pour les métropoles. Nous devons proposer un nouveau statut pour les grandes villes de France afin de leur permettre d'assumer leur rôle dans la concurrence internationale, d'attirer les emplois de demain mais aussi pour leur donner les moyens de gérer efficacement les problèmes si difficiles auxquelles elles sont confrontées, en particulier les problèmes sociaux. Nous aurons à retravailler sur ce sujet et j'espère que nous pourrons aboutir à un consensus entre la droite et la gauche pour proposer un statut ambitieux et efficace.

Le deuxième grand sujet est celui du conseiller territorial, du département et de la région. Pour avoir quelque expérience d'élu local, je puis vous dire que nous devons réussir à mettre fin à la concurrence entre les régions et les départements. Il reste beaucoup à faire dans nos territoires, de responsabilités à assumer – raison de plus pour éviter les entrecroisements.

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