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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Débat sur les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben :

Essayons ensuite de le faire le mieux possible.

Par ailleurs, la décentralisation, en particulier la grande loi de 1981 et celles qui ont suivi, ont transféré les compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Il est clair – et je ne fais le procès de personne – que, depuis ce moment, nous n'avons pas adapté les structures à ces nouvelles compétences. Des pouvoirs nouveaux ont été massivement donnés aux régions, aux départements et aux communes – surtout aux deux premières collectivités d'ailleurs – sans pour autant modifier les structures sauf au niveau de l'intercommunalité grâce aux lois Joxe et Chevènement ainsi qu'aux améliorations que les uns et les autres ont pu apporter.

Il est naturel que, plus de vingt ou trente ans après, nous agissions pour que ces nouvelles compétences transférées puissent être exercées dans les meilleures conditions.

Nous voyons bien à présent – nous ne pouvions pas le deviner au départ –…

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