Intervention de Maurice Leroy

Voilà pourquoi le Nouveau Centre avance cette proposition sur la CSG.

Dernier point : redéfinir les domaines d'intervention des collectivités pour les rendre plus efficaces. Aujourd'hui, dans de nombreux domaines, les différents niveaux de collectivités interviennent le plus souvent chacun de leur côté sans se concerter. Votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, conduira à rationaliser les structures autour de deux blocs : départementsrégions et communesintercommunalités.

Ainsi seront clarifiées les compétences entre les régions et les départements sur le principe de la complémentarité, et la clause de compétence générale laissée aux communes et communautés de communes. Je rappelle à M. Dolez que les communes ne sont pas touchées.