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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Débat sur les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

…de notre rapporteur général du budget Gilles Carrez et de l'ensemble des parlementaires. Nous pouvons être fiers, en particulier dans la majorité, de ce que la copie finale n'a plus rien à voir avec le texte initial. Je salue à cet égard le remarquable travail de M. Marc Laffineur.

L'autre corollaire de la réforme tient à l'affirmation et au respect du principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales. L'autonomie fiscale permet également une véritable responsabilité de la dépense locale sous le contrôle démocratique des citoyens. Rappelons que la responsabilisation des élus locaux, et par là même la mise en oeuvre véritable de la décentralisation, ne peut en aucun cas faire l'économie du principe d'autonomie fiscale.

À ce titre, monsieur le secrétaire d'État, les députés du Nouveau Centre ont une proposition à vous faire. S'il est bien de critiquer, il est encore mieux de proposer : tel est en tout cas notre rôle de parlementaire.

Les députés du Nouveau Centre proposent donc…

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