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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Débat sur les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

…et la répartition du produit de l'impôt sur la valeur ajoutée entre toutes les collectivités et non pas seulement entre les départements et les régions. Devant les légitimes inquiétudes des élus, le Parlement a en effet infléchi le texte du Gouvernement lors de la discussion budgétaire. Nous devrions tous nous réjouir de l'excellent travail du président socialiste de la commission des finances Didier Migaud, de son collègue Jean-Pierre Balligand, …

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