Intervention de Maurice Leroy

L'impératif de la réforme tient à la nécessité d'en finir avec la superposition des structures, l'enchevêtrement des compétences et des financements croisés, en clarifiant la gouvernance, les attributions et le financement des collectivités territoriales. On ne peut en effet supporter plus longtemps un système où, par exemple, les intercommunalités et les conseils généraux empiètent constamment sur des domaines qui relèvent des régions comme l'aménagement du territoire, le développement économique, l'action culturelle ou le tourisme. Dois-je rappeler, mes chers collègues, que la compétence économique par exemple est une obligation légale des régions et des intercommunalités, que les conseils généraux sont autorisés à s'en occuper, de même que les chambres consulaires et les guichets des agglomérations ? Or, dans la période de crise que nous traversons, l'intervention publique doit être efficace.

La réforme des collectivités territoriales est un chantier complexe. Du reste, s'il était simple, cela se saurait. Et vous n'auriez pas à le défendre, monsieur le secrétaire d'État. C'est bien parce que le chantier est difficile qu'il n'a pas été entrepris jusqu'à présent. Sans doute aurait-on pu imaginer d'en traiter simultanément tous les aspects.