Intervention de Maurice Leroy

..pourrait vous surprendre. En effet, toutes les enquêtes d'opinion montrent que les Français souhaitent, à 82 ou 83 %, que l'on remette de l'ordre dans notre lasagne territoriale.

Voilà près d'un an, le comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales, dans lequel siégeait notamment Dominique Perben, remettait au Président de la République des recommandations précises, à la fois audacieuses et réalistes.

Audacieuses elles l'étaient, si l'on en juge par la levée de boucliers que les propositions du comité ont suscitée – j'en veux pour preuve certains propos que nous avons entendus ce matin –, révélatrice des conservatismes de tous bords qui paralysent nombre de nos collectivités territoriales.

Réalistes, ces propositions l'étaient aussi parce qu'elles se tournaient vers une traduction directe en actes et non vers l'enrichissement de la collection de multiples et brillants rapports que ce sujet avait pu inspirer auparavant – des rapports Pisani à Mauroy. Je rappelle à nos collègues de gauche que l'on pourrait tapisser nos bureaux de toutes les solutions apportées depuis des années visant à réformer l'organisation territoriale de notre pays.

Comme l'écrivait excellemment Édouard Balladur en exergue de son rapport : « Il est temps de décider ».

Nous sommes tous d'accord sur le constat : notre organisation territoriale est un imbroglio institutionnel aux logiques obscures qui engendre des coûts inutiles, des lenteurs administratives et au final une inefficacité permanente. Nous aurons beau revoir toutes les politiques publiques, si les structures administratives ne sont pas dans le même temps réformées, l'effort sera vain.

Monsieur Dolez, réjouissons-nous que l'État se réforme enfin parce que ce qui a malheureusement péché dans les actes I et II de la décentralisation, c'est que souvent les collectivités territoriales s'étaient réformées mais pas l'État. Par exemple, le transfert des personnels de l'équipement s'est parfaitement bien déroulé partout en France. Mais, dans le même temps, les services de l'équipement continuaient d'exister, ce qui est aberrant. Disons-le clairement : vive la RGPP.

Franchement, cela n'a rien à voir avec le dogme libéral. Ce matin, on a eu de la chance : personne n'a employé le terme « ultralibéral ». Vous avez faibli dans votre discours, mesdames, messieurs de l'opposition.