Intervention de Sandrine Mazetier

Il est exceptionnel que le Gouvernement ne demande la réserve d'aucun vote lorsque l'ordre du jour est proposé par le groupe SRC. Il est également historique que des propositions émanant de notre groupe fassent l'unanimité.

Je rends également hommage à M. de La Verpillière, cosignataire de l'amendement n° 2 et dont la position a considérablement évolué entre la discussion générale et l'examen des amendements au point de juger utile le dépôt d'un amendement, lui qui croyait notre proposition de résolution dictée par l'opportunisme à l'approche de l'échéance électorale.

Je fonde désormais tous mes espoirs sur la présentation au Parlement, avant le 31 décembre 2010, du rapport sur l'état du droit français demandé pars l'amendement. Il est rare que le Gouvernement respecte ses engagements lorsque les parlementaires lui demandent un rapport. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Mais j'imagine qu'il le fera cette fois, puisqu'il a témoigné ce matin un immense respect au Parlement par la voix de Mme Morano.