Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne voudrais pas allonger inutilement nos débats, qui ont pourtant un réel intérêt.

Je souhaite cependant, au nom de la commission des lois, qui a eu à examiner ce texte au fond – elle a encore tenu ce matin une réunion en application de l'article 88 du règlement – rappeler brièvement les étapes de la procédure qui ont pu laisser croire qu'il existait de profondes divergences pouvant entraîner un refus de voter cette proposition de résolution, alors que nous aspirons tous à son adoption. Les votes qui interviendront dans quelques minutes le prouveront d'ailleurs.

La commission des affaires européennes – son président Pierre Lequiller l'a excellemment rappelé – a pris une décision liée davantage à la forme qu'au fond. La commission des lois s'est saisie de ce texte sur la base du rejet de la proposition de résolution par la commission des affaires européennes.

Qu'avons-nous fait en commission des lois ? Nous sommes partis – je ne crois pas être contredit – de l'idée qu'il y avait un réel intérêt à ce que la représentation nationale se saisisse, de la manière la plus consensuelle possible, de ce texte et le conduise, de la même manière, à un niveau acceptable par le haut par l'ensemble de nos collègues.

C'est la raison pour laquelle, alors que la commission des lois aurait pu rejeter le texte à l'instar de ce qui s'est passé en commission des affaires européennes,…