Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, exprimer une pensée pour M. Pandraud qui vient de nous quitter, notamment parce qu'il a joué un très grand rôle à la tête de la délégation pour l'Union européenne, à laquelle il a donné un essor très important, et parce que, sur un plan plus personnel, j'avais beaucoup d'amitié pour lui.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un sujet européen, comme l'ont souligné les deux rapporteurs de la commission des affaires européennes, Anne Grommerch et Christophe Caresche. Il l'est depuis 1957 avec l'insertion d'une disposition sur l'égalité salariale dans le Traité de Rome. C'était, à l'époque, une évolution majeure. Les apports du Traité d'Amsterdam et du Traité de Lisbonne ont renforcé ce rôle de l'Europe dans la lutte contre toutes les discriminations, notamment celles selon le sexe.

La présidence espagnole, vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, a d'ailleurs fait figurer l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les quatre grandes priorités de son programme. Elle a notamment prévu, en mars prochain, une réunion informelle des ministres chargés de l'égalité, ainsi qu'une action spécifique pour la lutte contre la violence à caractère sexiste, avec une stratégie commune qui serait formalisée dans les conclusions communes adoptées par le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, le 8 mars prochain.

Cette proposition de résolution présente un intérêt essentiel : elle demande de faire mieux pour les femmes sur le plan législatif. C'est un objectif partagé.

Lors du débat en commission des affaires européennes, l'accord a été unanime pour accroître le niveau des droits accordés aux femmes dans les pays de l'Union, en s'inspirant, pour chaque sujet, des droits les plus favorables.

S'il y a communauté d'intentions, la commission des affaires européennes avait émis des réserves sur les modalités et le calendrier pour y parvenir, ce qui l'avait amené à sa position. Ces réserves ont d'ailleurs été quelque peu, me semble-t-il, celles de la commission des lois, même si celle-ci a pris une option différente. Elle a adopté la proposition de résolution, considérant, à juste titre, qu'elle constitue un progrès important. Cela lui a permis de l'amender. Je soutiendrai bien évidemment le texte modifié par les amendements qui ont été proposés par Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes, et quelques-uns de nos collègues.

Ces amendements répondent clairement aux problèmes de rédaction que nous avions relevés lors de nos débats en commission des affaires européennes. Il nous était en effet apparu qu'il fallait être précis sur la portée du texte, pour supprimer les différences d'interprétation qui auraient pu exister sur l'automaticité qui, tout le monde l'a dit ici, n'ont pas lieu d'être. Nous avions également relevé qu'une réflexion, avec l'hypothèse d'une négociation, était déjà engagée.

Ces amendements prévoient une articulation satisfaisante entre le niveau national et le niveau européen, avec notamment la demande d'une étude comparative à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes qui vient d'être inauguré à Vilnius.

Je voudrais à ce propos vous remercier, madame la secrétaire d'État, de vous être vous-même rendue en Espagne pour soutenir la demande espagnole de faire de l'égalité homme-femme une priorité mais aussi pour observer sur place la politique pratiquée contre les violences faites aux femmes dans le but de vous en inspirer.

Il me semble, au terme des débats, tant dans les commissions qu'ici, que nous sommes d'accord pour aller ensemble vers une harmonisation nécessaire ainsi que pour se donner les moyens d'apprécier les avancées dans les différents pays pour que le Parlement puisse décider en toute souveraineté des propositions à adopter en France car, évidemment, il faut être extrêmement précis sur l'automaticité qui n'a évidemment pas lieu d'être. Je voterai donc, comme j'espère tout le monde ici, cette proposition de résolution amendée, précisée, qui constitue, je le répète, un progrès incontestable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)