Intervention de Marie-Odile Bouillé

Le projet de « clause de l'Européenne la plus favorisée » est un projet global qui vise à instaurer une égalité réelle entre toutes les citoyennes européennes en prenant le meilleur de chaque législation nationale. Cette ambition rejoint celle des pères de la construction européenne, qui refusaient de réduire l'Europe à un vaste espace économique de libre circulation des marchandises et des capitaux. l'Europe sociale et citoyenne que nous appelons de nos voeux doit permettre à toutes les femmes d'acquérir l'indépendance économique qui garantira leur émancipation et leur liberté ; sa réalisation passe par l'élaboration d'un droit social communautaire harmonisé par le haut afin de réduire les inégalités vécues par les citoyennes de l'Europe.

Les femmes ne bénéficient pas encore de l'égalité réelle des droits, malgré les objectifs de Lisbonne, notamment dans le domaine du travail et de la retraite : l'écart des rémunérations dans l'Union européenne reste, en moyenne, de 15 % entre les hommes et les femmes à travail égal ; le temps partiel est majoritairement féminin et le plus souvent subi ; les femmes sont surreprésentées dans les chiffres du chômage alors que leur taux d'emploi est inférieur celui des hommes ; leurs carrières sont interrompues par les grossesses ou par l'éducation de leurs enfants si bien qu'en France, les femmes cotisent, en moyenne, 11,5 années de moins que les hommes.

Les conséquences de cette situation sont connues : les retraites des femmes dans l'Union européenne sont systématiquement plus faibles que celles des hommes. L'exemple est criant en France : la pension totale des femmes est de 42 % inférieure à celle des hommes, soit un écart de 600 euros par mois.

L'association Choisir la cause des femmes a dressé un panorama des législations concernant le droit du travail et les retraites dans l'Union européenne. Elle a établi que le droit français restait, malgré tout, le modèle européen le plus favorable aux femmes. C'était sans doute vrai jusqu'au 1er mai 2008, c'est-à-dire avant le détricotage des droits sociaux orchestré par le Gouvernement, à l'exemple de la radiation des chômeurs de longue durée dont les femmes seront les premières victimes. Voilà qui ne manque pas de sel à l'heure où le Président de la République a décidé d'ouvrir le chantier de la réforme des retraites. Certaines mesures envisagées portent atteinte d'abord aux pensions des femmes : le recul de l'âge légal du départ à la retraite, l'augmentation du montant et de la durée des cotisations, le développement de la capitalisation, la réduction du montant des pensions, l'alignement sur le système le plus défavorable entre le secteur public et le secteur privé.

Ce projet de résolution de porter dans le débat européen « la clause de l'Européenne la plus favorisée » propose une démarche qui intègre réellement les femmes au marché de l'emploi en s'appuyant sur une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Cela nécessite de tout mettre en oeuvre pour développer la formation, l'entrée dans le marché du travail, et pour garantir une prise en charge de la garde des enfants, qui ne devrait plus relever des seules mères, la défense effective de l'égalité salariale, la lutte contre le chômage des femmes, la solidarité dans le régime des retraites par répartition.

Défendre la vision sociale qui était celle des pères fondateurs de l'Europe, c'est le projet de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » à travers la défense des droits des femmes. Cette clause garantit aux citoyennes européennes la réalisation complète de leurs droits fondamentaux, en s'appliquant à défendre leurs droits sociaux au plus haut niveau.

Si la France veut montrer son attachement à cette vision humaniste et progressiste pour l'Europe des femmes, le Gouvernement doit saisir ce texte pour l'installer dans le débat européen. La France a les moyens de prendre la main sur cette question. Elle doit profiter du travail qui réunit actuellement le Parlement français et le Bundestag en vue du soixantième anniversaire du traité de l'Élysée et demander que soit inscrit un projet de loi commun aux deux pays. En s'appuyant sur le couple franco-allemand, moteur historique de la construction européenne, la France donnerait l'exemple en rendant applicable dans ces deux pays le meilleur de l'Europe pour les femmes. Plus de 250 millions de femmes comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)