Intervention de Nicole Ameline

Partout dans le monde, aujourd'hui, les femmes sont les premières victimes des violences, des conflits, des souffrances ; et partout dans le monde elles sont aussi les premières forces de progrès et de transformation des sociétés.

Ce constat universel nous oblige, vous l'avez dit, madame la ministre, à agir – à agir à tous les niveaux. Cette résolution politique est une heureuse initiative, à laquelle je suis personnellement favorable car je considère que l'égalité n'est une réalité ni en France, ni en Europe, ni dans le monde – en tout cas pas suffisamment pour que nous en soyons de près ou de loin satisfaits.

Nous devons agir selon trois principes. Le premier, c'est la responsabilité. Nous avons nos principes républicains, mais nous avons aussi souscrit à des obligations internationales. Les pays européens sont aujourd'hui signataires de grands traités internationaux. Je ne citerai qu'une convention internationale : la Convention sur 1'élimination de toutes les formes de discrimination à 1'égard des femmes, qui a fêté ses trente ans l'année dernière. Nous sommes aussi à la veille du quinzième anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin, et nous devons réaffirmer à cette occasion la portée que nous donnons au principe de l'égalité, tant en France que dans le monde.

Ce principe de responsabilité est essentiel pour notre Parlement, et c'est bien dans cet esprit que doit s'engager l'harmonisation législative que vous appelez de vos voeux. La responsabilité des parlements est essentielle, car la loi est le premier vecteur de l'égalité et la première traduction de nos obligations nationales et internationales.

La question se pose aussi de l'application de la loi. Et je me permets de dire qu'ici, nous avons la chance de disposer d'une Délégation aux droits des femmes excellemment conduite par Mme Marie-Jo Zimmermann.