Intervention de Marcel Rogemont

Les inégalités entre les femmes et les hommes sont particulièrement criantes dans la vie professionnelle : ce sera le thème de mon intervention.

Selon l'eurobaromètre du mois de mars 2006, 56 % des 250 millions de femmes européennes exercent une activité professionnelle. Parmi elles, 32,6 % travaillent à temps partiel pour seulement 7,3 % des hommes. Selon Eurostat la différence de rémunération entre les hommes et les femmes varie de 15 % à 25 % – Martine Billard nous rappelait qu'en France, c'est 27 %, ce qui montre la marche à franchir.

Et c'est sans parler de la sous-représentation des femmes dans la vie publique, qui est patente. À ce sujet, les socialistes ont oeuvré pour résorber cette inégalité : aux dernières élections législatives, 49 % des candidats socialistes nouvellement élus étaient des femmes.

Plus généralement, pour remédier à ces inégalités entre les femmes et les hommes, les États membres de l'Union européenne et toutes les institutions européennes se mobilisent en faisant de l'égalité entre les femmes et les hommes l'une de leurs priorités.

Pour s'en convaincre il suffit de se reporter aux différents traités constitutifs de l'Union européenne. Ainsi, à l'article 2 du traité d'Amsterdam de 1997 on peut lire que la Communauté a notamment pour mission de « promouvoir l'égalité des hommes et des femmes » ; l'article 141 du traité sur l'Union européenne vise cet objectif en obligeant les États membres à « l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. »

De manière plus générale, et non pas seulement en ce qui concerne le travail, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, solennellement proclamée à Nice le 7 décembre 2000, traite de la dimension de l'égalité des sexes dans ses articles 21, 23 et 33. Plus précisément, la Charte précise que « l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. »

L'ambition des États membres est bien d'assurer concrètement la marche vers une pleine égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

La jurisprudence européenne est également attentive à cette question. Il n'est ainsi que de lire l'arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la Cour de Justice des communautés européennes, qui a sanctionné l'Italie pour un manquement à ses obligations.

De son côté, la Commission n'hésite plus à lancer des procédures en manquement quant à la transposition des directives sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes en matière d'emploi et de travail.

Quant au Parlement européen, il encourage les États membres à promouvoir l'entreprenariat féminin ; il demande également aux États membres et aux partenaires sociaux de favoriser une présence plus équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité des entreprises, de l'administration et des organes politiques et demande par conséquent que des objectifs contraignants soient fixés pour veiller à la représentation égale des femmes et des hommes.

Bref, à Bruxelles, la question de l'égalité des femmes et des hommes mobilise toutes les institutions.

À l'heure où l'Union européenne a manifestement fait de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle l'un de ses chevaux de bataille, il n'est pas pensable que la France n'aille pas dans ce sens et ne participe pas à ce mouvement.

Aussi, refuser de voter notre résolution sur la « clause de l'Européenne la plus favorisée » – visant uniquement, je le répète, à présenter un rapport sur les dispositions les plus progressistes en Europe – apparaîtrait comme un retour en arrière au regard des avancées des autres États membres. Je pense par exemple à la Norvège, qui nous montre le chemin à suivre. Ce faisant, vous allez à rencontre des préconisations du Parlement européen qui invite instamment les États membres à suivre la direction de l'État membre qui oeuvre le mieux pour assurer la pleine effectivité de l'égalité entre hommes et femmes, notamment dans la vie professionnelle.

Refuser de voter cette résolution irait aussi à rebours de l'Espagne qui préside en ce moment l'Union européenne.

Je vous appelle donc à voter cette résolution. Elle n'empêcherait d'ailleurs nullement le Gouvernement de prendre des initiatives – bien au contraire : rappelons-le, le Gouvernement dépend du Parlement et non le contraire.