Intervention de Catherine Coutelle

Cette initiative, venant de l'Espagne, n'est pas une surprise, puisque M. Zapatero, dès son arrivée au gouvernement, avait pris en faveur des femmes des lois très importantes.

Dans ce domaine, c'est l'Europe, mes chers collègues, qui a souvent donné l'impulsion pour que les États développent l'égalité. Il s'agit vraiment d'un domaine dans lequel l'Europe est très positive. On l'a déjà dit : dès le traité de Rome, en 1957, l'article 119 disposait : « Chaque État membre assure […] l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins ».

Cette égalité a ensuite été sans cesse réaffirmée avec le « protocole social » annexé au traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam, mais aussi la Charte sociale européenne et la Charte européenne des droits fondamentaux, le tout complété par quatorze directives. Dans les semaines à venir, l'Union devrait arrêter un nouveau plan quinquennal 2011-2015 sur l'égalité des chances, avec pour objectif d'éliminer toutes les formes de discrimination.

Le conseil européen de novembre 2009 s'est réuni avec pour sujet les politiques sociales et les politiques de l'emploi ; il a souligné dans ses conclusions que l'égalité des sexes va dans le sens du renforcement de la croissance et de l'emploi, et qu'il ne faudrait pas prendre prétexte de la crise pour restreindre les prestations sociales et services sociaux qui sont indispensables à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes.