Intervention de Jean-Luc Pérat

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, donner le meilleur de l'Europe pour les femmes, c'est un enjeu fort, un enjeu capital, un enjeu d'avenir que nous souhaitons promouvoir et faire avancer aujourd'hui.

L'année 2010 donne comme priorité de la politique nationale de notre pays en matière sociale la lutte contre les violences faites aux femmes. À l'heure où la présidence espagnole de l'Union européenne met la question de l'égalité hommes-femmes au centre de ses priorités, il serait souhaitable que la France profite de cette occasion pour faire un nouveau pas dans le sens de cette égalité.

C'est pourquoi le groupe socialiste, radical et citoyen vous soumet une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables en matière de droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». L'adoption de cette clause permettrait notamment à la France de se doter de nouveaux outils juridiques dans la prévention et la lutte contre les violences dont sont encore victimes les femmes dans notre pays.

Violences physiques, psychologiques – privations et contraintes –, agressions sexuelles – viols, mutilations – ou mariages forcés : voilà la réalité ; voilà ce que subissent nombre de femmes victimes de violences conjugales, en France et en Europe. Ces violences touchent tous les milieux sociaux et toutes les tranches d'âge de notre société.

Les chiffres sont terribles et font froid dans le dos. En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Ces violences, malheureusement, touchent également les jeunes filles. Dans notre pays, 65 000 filles et fillettes sont menacées de mutilations sexuelles – ou en ont subi –, comme l'excision, pratique pourtant interdite en France par l'article 14 de la loi du 4 avril 2006, même si, par rapport à la « coutume », la législation n'est pas prioritaire pour les auteurs de ces agissements. Voilà l'exemple concret d'un problème qui pourrait être résolu grâce à la clause qui garantirait une meilleure protection des jeunes filles.

L'autre menace qui pèse sur les adolescentes est celle du mariage forcé. D'après le GAMS – groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants –, près de 70 000 adolescentes seraient menacées de mariage forcé. Cette pratique entraîne des violences psychologiques, physiques et sexuelles à l'encontre de ces femmes qui se retrouvent en grande souffrance et, le plus souvent, isolées. Là aussi, des améliorations peuvent être apportées et les différentes législations européennes pourraient nous y aider.

Un autre phénomène a connu une progression importante : la violence au travail. Aujourd'hui, les femmes subissent de plus en plus d'actes violents sur leur lieu de travail : 17 % se plaignent de pressions psychologiques au travail, 8,5 % d'agressions verbales et 2 % dénoncent des agressions et des harcèlements d'ordre sexuel. Nous avons là un grand chantier à mener s'agissant de la meilleure législation européenne.

La France a conduit de nombreuses actions qui ont permis d'augmenter le nombre de déclarations de femmes victimes de violences conjugales et le nombre de sanctions prononcées à l'égard des agresseurs. Cependant, des sentiments de honte – celle de dire la réalité de leur vie personnelle – et de peur – notamment des représailles – persistent chez une majorité de femmes victimes de violences. Les violences à l'égard des femmes sont encore bel et bien une réalité et un terrible fléau dans notre pays, mais aussi dans l'ensemble des pays européens.

De nouvelles avancées sont possibles en matière de protection des femmes et chaque engagement pour la condition de la femme fera avancer la société tout entière. La proposition de loi sur les violences faites aux femmes, qui sera abordée ici même dans exactement une semaine, sera un signe fort, un signe majeur pour renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression. De plus, c'est un message qui traduit une vraie valeur européenne.

Ainsi, par le biais de cette proposition de résolution, la France est invitée à prendre les mesures nécessaires pour permettre l'adoption du principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée », qui est porteuse d'espoir pour toutes les femmes européennes. En effet, même si la loi française peut servir de référence en ce qui concerne la définition pénale du viol, ou encore la possibilité offerte aux associations de se constituer partie civile au côté des victimes, nous pouvons nous inspirer d'autres dispositifs présents en Europe et qui sont plus protecteurs pour les femmes.

Il y a par exemple la législation espagnole contre les violences conjugales. Elle met en avant la prévention, qui commence dès le plus jeune âge, à l'école. Les agents publics sont formés afin de reconnaître les femmes victimes de violence et de les aider au mieux ; elles sont protégées et prises en charge très rapidement par les services de l'État. Il y a encore la législation suédoise, qui définit la prostitution comme une atteinte aux droits de la femme ; les prostituées ont le statut de victimes et sont aidées dans leur réinsertion professionnelle.

Nous invitons donc le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport regroupant les dispositions législatives et réglementaires des États membres les plus progressistes à l'égard des femmes. Un projet de loi visant à aligner la législation française sur les dispositions les plus positives, ou à l'en rapprocher, sera incontestablement un acte fort de ce XXIe siècle. La présidence espagnole présente par ailleurs toutes les garanties : elle oeuvrera pour une harmonisation vers le haut, afin de donner aux femmes le meilleur de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)