Intervention de Colette Le Moal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution qui vise à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Aussi permettez-moi de rappeler, dans un premier temps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité des hommes et des femmes.

Le traité de Rome consacrait déjà, en 1957, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. Plus récemment, la politique de l'Union Européenne s'est attachée à couvrir d'autres formes de discrimination faisant obstacle à l'égalité des chances, notamment les violences contre les femmes et la participation aux processus de décision.

Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en tant que nouvelle valeur commune à l'ensemble des États membres de l'Union a été introduit par l'article 2 du traité d'Amsterdam, en 1997. Ce principe a conféré une dimension transversale à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, intégrée à toutes les politiques communautaires.

La stratégie communautaire actuelle est fondée à la fois sur l'intégration de la dimension de l'égalité dans toutes les politiques et actions communautaires et sur la définition d'actions spécifiques en faveur des femmes en vue d'éliminer les inégalités persistantes.

La « clause de l'Européenne la plus favorisée », promue dès 1979 par Gisèle Halimi, est une proposition politique destinée à « faire choix dans chaque État membre, du droit des femmes au niveau le plus élevé et à en doter l'Européenne, en un statut unique ». Il s'agit notamment de réaliser des études comparatives et d'en déduire des propositions visant à unifier le statut juridique des femmes européennes, de diffuser les études et les propositions à l'ensemble des pays membres et d'engager des négociations – ce qui demande du temps.

En effet, les auteurs de la présente proposition de résolution nous rappellent qu'en dépit des avancées significatives au plan législatif et sociétal, de nombreuses inégalités persistent. Le Nouveau Centre partage ce constat et souhaite insister sur certains aspects de ces inégalités, auxquels de nombreuses femmes européennes sont confrontées.

Se battre pour l'égalité des hommes et des femmes, c'est tout d'abord, je le rappelle, accepter la différence de la femme…