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Intervention de Martine Billard

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Or, ce qui se passe en Chine, où est appliquée la politique de l'enfant unique, n'a rien à voir avec l'Europe. Pour éviter des régressions, il est important de se doter d'outils ; cette proposition de résolution peut en être un.

Par ailleurs, je salue la proposition de la présidence espagnole d'élaborer un nouveau plan pour la période 2011-2015. L'accent porté sur la question de la violence contre les femmes ne peut que recueillir notre soutien, au moment où notre assemblée se dispose à voter, à l'unanimité, la proposition de loi contre les violences faites aux femmes issue de la mission d'information mise en place à la suite de la pétition en faveur d'une loi-cadre, lancée par le collectif national des droits des femmes.

En conclusion, même si les députés communistes et du parti de gauche n'ont pas la même vision dithyrambique des traités européens que leurs camarades socialistes (Sourires sur les bancs du groupe SRC), le groupe GDR avait déposé, en décembre 2009, une proposition de résolution qui avait le même objectif. Nous voterons donc la proposition de résolution relative à la « clause de l'Européenne la plus favorisée », qui a été défendue par Gisèle Halimi, que je salue pour son combat permanent en faveur des droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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