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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet :

L'harmonisation par le haut doit notamment être l'occasion de faire avancer la question des droits sexuels et reproductifs, c'est-à-dire la maîtrise par les femmes de leur vie.

Il s'agit de droits essentiels ; ce sont les premiers droits. Sans la liberté fondamentale de choisir de donner la vie, les femmes ne peuvent vivre à égalité avec les hommes, notamment au moment de s'inscrire dans la vie professionnelle. Je pense aux dispositions qui garantissent l'accès à l'éducation sexuelle, aux moyens contraceptifs et à l'avortement. Et je ne parle pas seulement de droits formels, mais de l'accès réel à ces droits.

Les conditions de nombreuses femmes européennes en matière de droit à l'avortement et de libre accès à la contraception restent aujourd'hui préoccupantes et révèlent de profondes disparités. L'avortement est en effet toujours interdit dans plusieurs États membres de l'Union européenne, comme en Irlande du Nord, en Pologne, à Malte et à Chypre. Dans le même temps, certaines femmes ont été, encore très récemment, victimes de stérilisations forcées, comme ce fut le cas pour les Roms en Slovaquie. Autant d'exemples qui montrent combien l'Europe est loin du compte.

Pourtant l'Europe peut aussi être vecteur de progrès considérables si nous savons donner l'impulsion nécessaire : c'est le sens de cette proposition de résolution.

On nous a opposé que la présentation de ce texte serait inopportune. Comment le calendrier dans lequel s'inscrit cette proposition de résolution pourrait-il constituer autre chose qu'une formidable opportunité ? En effet, les 25 et 26 mars, à Valence, la présidence espagnole a décidé de consacrer le Conseil des ministres de l'Union à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, un groupe interministériel travaille actuellement sur un traité entre la Belgique, l'Espagne, la Suède et la France concernant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». Le Parlement français est donc aujourd'hui totalement dans son rôle : en votant ce texte, il enverra un signal positif de soutien et d'accompagnement à notre gouvernement et à la présidence espagnole.

Nos démarches sont complémentaires et cette émulation est au service des droits des femmes. Dans le cas contraire, nous nous priverions d'une occasion d'être associés à cette initiative et nous ne serions pas compris.

N'ayez pas peur, mes chers collègues : le meilleur est devant nous. Je suis convaincue que nous serons nombreux à faire le choix de l'espoir, de l'avenir et du progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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