Intervention de Danielle Bousquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose à nous aujourd'hui est celle d'une ambition : l'ambition de redonner, grâce à l'Union européenne, un véritable élan global à la longue et difficile conquête des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Par là même, il s'agit de l'ambition de nous réconcilier avec une Europe qui, dans ce domaine, aurait enfin définitivement le visage du progrès alors qu'elle nous habitue tristement, sur tant d'autres questions, à endosser les habits de la régression sociale.

Ce choix de l'ambition nous est offert par le formidable travail réalisé minutieusement par l'association Choisir la cause des femmes présidée par Mme Gisèle Halimi.

Notre proposition de résolution est l'occasion pour nous de rappeler que les progrès des droits des femmes sont toujours passés par l'Europe, et aussi de rappeler pourquoi la solution à une persistance coriace des inégalités entre les femmes et les hommes doit encore davantage passer par elle.

Ce texte est aussi une chance d'affirmer que la France, et notre Parlement en particulier, a un rôle d'éclaireur à jouer dans la recherche d'une ambition européenne réaffirmée et renforcée en matière de droits des femmes.

Depuis les années 1970, l'Europe a fait considérablement avancer les droits des femmes puisque pas moins de quatorze directives ont été adoptées en ce domaine, ce qui a permis de nombreuses avancées concrètes, notamment en France. Ces progrès en appellent de nouveaux, comme, par exemple, en matière de modernisation du congé maternité et d'encouragement des hommes à l'exercice de la parentalité. Des mesures en ce sens vous seront proposées dans la proposition de loi que nous discuterons le 25 mars prochain.

Ces avancées découlent directement de la proposition de directive de la Commission européenne, reprise par le rapport Tarabella adopté par une majorité confortable des députés européens le 10 février dernier.

L'Union Européenne en favorisant la comparaison entre les nations qui la compose permet une évolution des mentalités car elle ouvre le champ des possibles.

Toutefois, le paradoxe est grand de voir ceux qui manient avec beaucoup de dextérité les exemples étrangers pour faire avaler aux Français des régressions en tout genre affirmer, dès lors que ces exemples sont favorables au progrès social en France, que « ce qui est possible ailleurs ne le serait pas ici ».