Intervention de Jean-Marc Ayrault

Après l'intervention de Mme la secrétaire d'État, je veux dissiper un malentendu.

Certains des propos de Mme Morano sont cohérents avec les objectifs de la proposition de résolution exposés par Mme Crozon. Cependant, il me semble que son discours qui contient des éléments positifs, comme celui de Mme Grommerch, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires européennes, peut aussi être la source de grandes confusions.

Que demandons-nous dans notre proposition de résolution ? Nous voulons que le Gouvernement présente un rapport de droit comparé faisant un état des lieux des dispositions les plus favorables aux femmes en Europe.