Intervention de Nadine Morano
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Discussion d'une proposition de résolution européenne
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Prenons l'exemple très concret de l'interruption volontaire de grossesse. En Europe, les législations en la matière varient considérablement. Par exemple, certains pays, comme Malte, l'Irlande et la Pologne, restreignent l'IVG à certaines situations tandis que les autres ont essentiellement légiféré sur les délais. C'est le cas de la France où l'IVG est possible dans les douze premières semaines de grossesse alors qu'en Suède il est autorisé pendant les dix-huit premières semaines. Peut-on imaginer un alignement automatique sur ce dernier délai sans débat approfondi ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
